Violences sexuelles : s’en protéger et les dénoncer

Chacun a une relation personnelle au plaisir, mais lorsqu’il s’agit de sexualité, tout n’est pas permis. Personne n’a le droit d’imposer à quelqu’un d’autre un acte sexuel qu’il ne désire pas. Les textes de lois encadrent les droits liés à la sexualité et définissent le consentement. Ils doivent être respectés.

Une sexualité consentie et désirée est la base d’une santé sexuelle épanouie. De fait, quelle que soit la forme que peut prendre la violence sexuelle (viol ou agression sexuelle), elle peut avoir des conséquences importantes et durables sur toute personne qui l’a subie : anxiété, dépression, isolement, trouble du sommeil, de l’alimentation, conduites à risque ou agressives… (1)

Un fondamental immuable : le consentement

Le consentement n’est pas toujours facile à comprendre. Cela exige de faire attention à ce que le partenaire exprime. Il ne faut jamais partir du principe que quelqu’un qui ne dit rien consent, car la peur ou le stress peuvent modifier son désir. Une personne qui ne dit pas non, mais qui reste sans bouger ou sans montrer de désir peut être considérée comme n’étant pas consentante. De même qu’être en couple n’implique pas que le partenaire est en permanence consentant. Si les signes ne sont pas évidents, le plus simple reste de poser la question à son partenaire (2).

Y a-t-il un âge minimum requis en France ?

En France, il n’existe pas d’âge minimum fixé pour des relations sexuelles entre deux mineurs, tant que ces relations sont consenties. En revanche, les rapports entre mineurs et majeurs sont strictement réglementés. Les relations entre un majeur de plus de 18 ans et un mineur de moins de 15 ans sont totalement interdites, quelles qu’en soit la nature. En revanche, sauf cas particulier, la loi n’interdit pas les relations entre une personne majeure et un mineur de 15 ans ou plus, âge à partir duquel le mineur est considéré comme apte à dire oui ou non et à évaluer les conséquences de ses actes. Néanmoins, ce n’est pas le cas si le majeur exerce une autorité sur lui (3).

Ne pas rester seul face à une agression

Les violences sexuelles portent atteinte aux droits fondamentaux de la personne, notamment à son intégrité physique et psychologique. Elles sont l’expression de la volonté de pouvoir de l’auteur qui veut assujettir la victime. Le responsable de l’agression sexuelle est l’auteur, quelles que soient les circonstances de la violence sexuelle (4).

Lorsque le consentement n’a pas été respecté, il apparaît indispensable de ne pas rester seul face à une agression et de chercher de l’aide. Que les faits soient anciens ou récents, la victime doit en parler à une personne en qui elle a confiance, à un professionnel (médecin, assistante-sociale, avocat), à une association. Il est aussi recommandé de signaler les faits à la police et/ou gendarmerie car tout acte sexuel (attouchement, caresse, pénétration…) commis avec violence, contrainte, menace ou surprise est interdit par la loi et sanctionné pénalement. Les peines encourues et les délais de prescription varient selon la nature des faits, l’âge de la victime et l’existence éventuelle de circonstances aggravantes. Pour un viol par exemple, la peine encourue est de 15 ans d’emprisonnement. Elle est de 20 ans d’emprisonnement si le viol est commis avec une ou plusieurs circonstances aggravantes (5).  

 

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(1) https://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/Suis-je-concernee.html

(2) « C’est quoi le consentement sexuel ? », https://www.filsantejeunes.com/cest-quoi-le-consentement-sexuel-19502 , consulté le 2 novembre 2018

(3) « Sexe et loi – questions réponses », ARPS, pages 4 à 7

(4) https://stop-violences-femmes.gouv.fr/violences-sexuelles-312

(5) https://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/ce-que-dit-la-loi-340.html

Les moyens de protectionPourquoi se protéger?

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